CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, LES TAXIS BLEUS s’engagent à traiter les demandes de taxi du client avec un accès prioritaire par rapport au grand public 24h/24 et 7j/7. En sa qualité de Central de Radio Taxis, LES TAXIS BLEUS mettent tous leurs moyens en oeuvre pour trouver pour le compte du client, un taxi disponible dans les meilleurs délais.

ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur à la date d’enregistrement de la commande et pour une durée limitée à 12 mois. Le client peut renouveler celui-ci en adressant aux TAXIS BLEUS le règlement du montant de la formule commerciale au tarif en vigueur à la date de ce renouvellement. Dans cette hypothèse, dans le cadre d’un contrat en paiement différé, ce dernier sera renouvelé automatiquement dans les mêmes conditions que celles indiquées au présent contrat pour une nouvelle période d’1 an à compter de la date de facturation par LES TAXIS BLEUS. Les unités d’appel non utilisées dans le délai d’1 an à compter de leur achat ne pourront être ni reportées ni remboursées sur la période suivante, même dans l’hypothèse d’un renouvellement du contrat.

ARTICLE 3 - ACCES AUX SERVICES
Appels : Le présent contrat ouvre droit à un nombre de demandes de taxis limité au nombre d’appels suivant la formule choisie. LES TAXIS BLEUS attribuent au titulaire du contrat un numéro de téléphone prioritaire et un code client à utiliser pour accéder aux services. A l’instant où le chauffeur de taxi accepte la course, celui-ci déclenche son compteur dit ‘d’approche’ (tarification au km parcouru, réglementation en vigueur émise par la préfecture de police de Paris). Les types de véhicules : Le réseau LES TAXIS BLEUS propose des véhicules de type berline, break, monospace (jusqu’à 5 passagers), XL (6 ou 7 passagers), à préciser lors de chaque appel. Les véhicules de la flotte 1ère Classe (proposés dans les contrats 1ère Classe) sont haut de gamme et les chauffeurs de taxi affiliés à ce service, sélectionnés pour leur professionnalisme. Les véhicules Taxis Verts sont des véhicules ayant des émissions de CO2 limitées (131g/km maximum). Demandes de taxis : En cas d’impossibilité de trouver le type de véhicule demandé prévu au contrat (1ère Classe, taxi vert, monospace, XL), LES TAXIS BLEUS se réservent la possibilité, après avoir prévenu au préalable le client, de remplacer ce dernier par un ou plusieurs autres véhicules de la flotte TAXIS BLEUS, en fonction des besoins et des disponibilités. L’acceptation par le client de deux berlines de substitution (par rapport au monospace ou au véhicule XL), implique le paiement du prix de 2 courses de taxi (compteur d’approche et trajet) aux chauffeurs. Si l’abonné refuse le ou les véhicules de remplacement, la commande sera annulée sans frais pour l’abonné. Les demandes de prise en charge peuvent s’effectuer en demande immédiate prioritaire ou en « réservation » entre 30 minutes et 7 jours à l’avance sous réserve de disponibilité de taxis dans le secteur géographique et à l’heure voulue. Accueil en gare et aéroport : L’accueil en gare et aéroport se fait par défaut aux points de rencontre extérieurs (excepté en contrat 1ère Classe). L’accueil en gare et aéroport personnalisé se fait en gare en bout de quai, et à l’aéroport à la sortie voyageurs, exclusivement sur les contrats le prévoyant et sur précisions données par ce dernier.

ARTICLE 4 - PAIEMENT DES SERVICES
Droit d’accès aux services : Le prix des unités d’appel permettant l’accès aux services est visé aux conditions particulières. Paiement des courses de taxis : Dans le cadre d’un contrat en paiement à bord, le règlement des courses s’effectue par le client directement auprès du chauffeur de taxi en fin de course. Les modes de paiement acceptés par les chauffeurs de taxis sont les suivants : Espèces, chèques bancaires (à préciser lors de la demande au standard), cartes bancaires à partir de 15.24 € (à préciser lors de la demande au standard). Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, le règlement des prestations effectuées par les chauffeurs de taxi s’effectue sur présentation d’une facture mensuelle établie par LES TAXIS BLEUS à partir des relevés chauffeurs enregistrés. 4.1 : Relevé chauffeur : En fin de course, le chauffeur après avoir vérifié que le client bénéficie du paiement différé, saisi sur son terminal le montant de la course hors pourboire figurant au compteur et transmet immédiatement celui-ci au centre informatique des TAXIS BLEUS. Le chauffeur remet au client une fiche taxi qui devra comporter obligatoirement la signature de l’utilisateur et du chauffeur. Sur ce même document figurent également le code du chauffeur, le numéro de la course, l’adresse de départ et le cas échéant d’arrivée.
4.2 : Pourboire : Au montant des courses facturées s’ajoute le pourboire accordé par l’abonné conformément aux conditions particulières jointes.
4.3 : Le tarif des prestations réalisées par LES TAXIS BLEUS est composé du montant du quota d’unités prioritaires commandées, des frais et droits éventuels précisés dans les conditions particulières (SMS, droits monospace et XL, accueil en gare et aéroport personnalisé, attentes supplémentaires, frais de gestion administrative calculés sur le montant total des prestations effectuées par les chauffeurs, y compris sur les non charges…).

ARTICLE 5- FACTURATION
5.1 Facturation différée des courses non chargées et frais annexes y afférant : Toute course non chargée sera réglée par le client en facturation différée. Le client donne mandat aux TAXIS BLEUS pour payer, pour son compte au chauffeur de taxi, le montant des prestations que LES TAXIS BLEUS aura facturé pour le compte de ce dernier au client.
5.2 Etablissement des factures :
Le client reçoit chaque fin de mois, une facture basée sur un arrêté de compte daté du dernier jour du mois et incluant les prestations exécutées jusqu’au dernier jour de traitement. La facture comprend : Les frais de gestion administrative et pourboires (comme indiqué dans les conditions particulières), les frais éventuels annexes : attentes supplémentaires, droits monospace et XL, accueils en gare et aéroport personnalisés, le montant et caractéristiques des non charges. Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, la facture inclut en sus le montant total des prestations effectuées par les chauffeurs.
5.3 Modalités de règlement : Le client indique lors de la souscription du contrat, les modalités de paiement des factures mensuelles (prélèvement bancaire automatique, chèque ou virement bancaire pour les contrats en paiement à bord et prélèvement automatique uniquement pour les contrats en paiement différé). En cas de règlement par prélèvement bancaire, le montant de la facture sera prélevé automatiquement sur le compte du client 15 jours après la date de facture. En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, le règlement doit s’effectuer 15 jours à compter de la date de facture. Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite du client dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier. Une contestation formulée, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la facture, ne peut en aucun cas justifier un retard dans le règlement de la totalité de la facture mensuelle. Si après vérification, une erreur de facturation est imputable aux TAXIS BLEUS, celle-ci s’engage à émettre au profit du client l’avoir correspondant dans les plus brefs délais.
5.4 Défaut de paiement : Toute somme impayée dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement contractuelle emportera de plein droit, et sans mise en demeure préalable d’échéance du terme pour la totalité des créances des TAXIS BLEUS, l’exigibilité immédiate de toute somme restant dues , majorée de 20% à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, outre les intérêts de retard au tarif légal en vigueur à compter du premier jour de retard au-delà du délai de paiement contractuel, sans préjudice des recours judiciaires que LES TAXIS BLEUS se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans mise en demeure préalable le contrat en cours et d’annuler les ordres de courses formulés.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
Responsabilité des TAXIS BLEUS : LES TAXIS BLEUS s’engagent seulement à chercher pour le client un taxi disponible dans les conditions souhaitées. LES TAXIS BLEUS sont astreints à une obligation de moyens et ne sauraient par conséquent voir leur responsabilité engagée si aucun taxi disponible n’a pu être trouvé dans les conditions désirées par le client, ni, si LES TAXIS BLEUS ont du refuser une demande à l’avance, le créneau horaire choisi par le client étant déjà complet. Le transport du client, de la montée à la descente, est placé sous la responsabilité entière du chauffeur de taxi qui exerce sa profession de façon indépendante par rapport aux TAXIS BLEUS n’en étant ni le salarié, ni le commettant. LES TAXIS BLEUS ne seraient être tenus responsables en cas de retard du chauffeur de taxi à qui la course de taxi a été confiée ni de tous dommages réalisés en cours ou à l’occasion du transport. Responsabilité du client : Tout appel passé avec le numéro de téléphone prioritaire et le code client attribués par LES TAXIS BLEUS est réputé être passé par le client ou par les personnes autorisées par ce dernier. Non charge des chauffeurs : Le client s’engage à indemniser le déplacement de tout chauffeur de taxi qui ne chargerait pas alors qu’une demande de taxi a été effectuée sous le numéro de code du client. A cet égard, les frais de « non charge » seront facturés aux forfaits fixés dans les conditions particulières, par non charge et pour le compte du chauffeur ainsi que les éventuels frais de pourboire et frais de gestion administrative. Il en est de même en cas d’annulation ou de modification par le client de sa demande de réservation faite moins de 30 minutes avant l’heure prévue de départ. Le montant total sera récapitulé et facturé mensuellement.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Les délais d’arrivée du taxi annoncés par LES TAXIS BLEUS sont purement indicatifs. Le client est informé qu’en raison des aléas liés à l’état du trafic, il est de la responsabilité du client de prévoir dans le cadre de son voyage et du transport, une marge de sécurité suffisante pour pallier aux éventuels retards du chauffeur de taxi. Par ailleurs, dans le cas où ce dernier ne se présenterait pas au lieu annoncé de prise en charge de la course, il appartient au client de rappeler immédiatement LES TAXIS BLEUS au numéro de téléphone communiqué, qui mettront tout en oeuvre pour trouver un taxi de remplacement.

ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client, dont les données personnelles figurent sur le fichier informatisé tenu par LES TAXIS BLEUS, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande au siège social des TAXIS BLEUS : 1, rue Henri Poincaré – 93210 SEVRAN.

ARTICLE 9 – RESILIATION
En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement En cas de non paiement à son échéance par le Client d’une quelconque somme due aux TAXIS BLEUS, celle-ci pourra résilier de plein droit le présent contrat si bon lui semble, 8 jours après une mise en demeure restée en tant ou en partie sans effet à l’issue de ce délai. Par ailleurs, en cas de non paiement de la facture à son échéance, LES TAXIS BLEUS pourront, si bon leur semble, suspendre l’exécution de leurs obligations principales à savoir le traitement des demandes de taxis du Client, et ce sans préavis ni mise en demeure préalable.
 
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE
SERVICES TICKET
1ère
CLASSE
TICKET
ZEN
TICKET
VERT
TICKET
LIBERTE
TICKET
CONVENTIONNE
Attente à la demande (les 10 minutes supplémentaires) 6€ 6€ 6€ Non inclus 6€
Accueil en gare & aéroport (aux points de rencontre extérieurs) Non inclus Inclus Inclus Inclus Non inclus
Accueil en gare & aéroport personnalisé à la demande (bout de quai
en gare et à la sortie voyageurs en aéroport)
Inclus 9€ 9€ Non inclus 9€
Droit d’accès unitaire sur la flotte Monospace (à la demande) Inclus Inclus Inclus 4€ Non inclus
Droit d’accès unitaire sur la flotte XL (à la demande) Inclus Inclus Inclus 6€ Non inclus
SMS de confirmation et de ‘Taxi bientôt arrivé’
(nombre de SMS vendus = nombre d’unités vendues)
Inclus Inclus Inclus 0.25€
par unité
vendue
Inclus
Frais de gestion par demande de taxi ayant abouti à un ‘non charge’ 15% 12% 12% 12% 12%
Pourboire chauffeur par demande de taxi ayant abouti à un ‘non charge’ 10% 8% 8% 8% 8%
Non Charge sur Paris/Banlieue (75, 92, 93, 94) et sur réservation en gare
et aéroport aux points de rencontre extérieurs (TVA non déductible sauf
dispositions particulières au taux de 5.50%)
18€ 12€ 12€ 12€ 12€
Non charge sur Grande Banlieue (77, 78, 91, 95) hors aéroport 20€ 20€ 20€ 20€ 20€
Non charge sur demandes en gare et aéroport en accueil personnalisé 24€ 18€ 18€ Non inclus 18€

Frais complémentaires pour les contrats en paiement différé :
Frais de gestion applicables sur le montant TTC des prestations
effectuées (y compris pour les courses ayant abouti à un non charge)
15% 12% 12% 12% Non inclus
Pourboire chauffeur (% du montant TTC des courses terminées et des
forfaits non charges applicables)
10% 8% 8% 8% Non inclus
 
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTREPRISES FORMULES
Article 1 : OBJET DU CONTRAT
La société ALLO TAXI S.A. Les Taxis Bleus exploite un central de Radio Taxis, sous la marque LES TAXIS BLEUS, auxquels sont affiliés des chauffeurs de taxis indépendants. LES TAXIS BLEUS met, par le présent contrat, en relation le client avec des chauffeurs de taxis affiliés à son réseau, lesquels réalisent, pour leur propre compte et sous leur responsabilité les prestations de transport demandées par le client. Le service confère à son titulaire la possibilité d’effectuer 24H/24 7J/7, de façon prioritaire par rapport au grand public, des demandes de taxis pendant toute la durée du service souscrit à l’adresse de prise en charge indiquée aux conditions particulières et dans les conditions ci-dessous exposées.

Article 2 – BENEFICIAIRES DES DROITS OUVERTS
Le client peut, à sa discrétion et sous sa responsabilité, autoriser ses membres ou collaborateurs à bénéficier des droits ouverts par le présent contrat.

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES
L’accès aux services du présent contrat est ouvert 24H/24 et 7J/7 suivant la procédure établie spécifiquement pour chacun des moyens de commande proposés par LES TAXIS BLEUS au client suivant la formule souscrite. Lors de la conclusion du contrat, LES TAXIS BLEUS attribue au client un ou plusieurs codes identifiants par courrier recommandé. Ces codes sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués par le client à des tiers. Le client assure seul la confidentialité de son ou de ses codes identifiants et sera en toutes circonstances seul responsable de leur utilisation. Le ou les codes identifiants pourront être modifiés par LES TAXIS BLEUS à la demande du client. LES TAXIS BLEUS pourront, pour des raisons techniques et/ou de sécurité, modifier unilatéralement et sans préavis le ou les codes identifiants du client et en avertira dans ce cas le client par tous moyens dans les meilleurs délais.

ARTICLE 4 – PRESTATION DES TAXIS BLEUS
La prestation fournie par LES TAXIS BLEUS consiste à rechercher, pour le compte du client, de manière prioritaire un taxi disponible dans le secteur de la demande et selon les indications formulées par le client. Cet abonnement permet de faire des demandes immédiates et de réservations. Le client doit préciser l’adresse complète de rendez-vous et les particularités de la course. LES TAXIS BLEUS procèdent alors à une analyse immédiate du nombre de taxis disponibles dans le secteur demandé et les secteurs environnants. En cas de disponibilité, LES TAXIS BLEUS annonce au client un délai estimatif d’arrivée du taxi, fonction de la position des taxis, généralement compris entre 5 et 25 minutes et procède sur le champ à la recherche du taxi demandé. Types de véhicules : Le réseau LES TAXIS BLEUS propose des véhicules de type berline, break, monospace (jusqu’à 5 passagers), XL (6 ou 7 passagers), à préciser lors de chaque appel. Les véhicules de la flotte 1ère Classe (proposés dans les contrats 1ère Classe) sont haut de gamme et les chauffeurs de taxi affiliés à ce service, sélectionnés pour leur professionnalisme. Des journaux à bord sont à la disposition du client. Les véhicules Taxis Verts sont des véhicules ayant des émissions de CO2 limitées (131g/km maximum), et donc un impact réduit sur notre environnement. En cas d’impossibilité de trouver le type de véhicule demandé prévu au contrat (1ère Classe, taxi vert, monospace, XL), LES TAXIS BLEUS se réserve la possibilité, après avoir prévenu au préalable le client, de remplacer ce dernier par un ou plusieurs autres véhicules de la flotte TAXIS BLEUS, en fonction des besoins et des disponibilités. L’acceptation par le client de deux berlines de substitution (par rapport au monospace ou au véhicule XL), implique le paiement du prix de deux courses de taxi (compteur d’approche et trajet) aux chauffeurs. Si l’abonné refuse le ou les véhicules de remplacement, la commande sera annulée sans frais pour l’abonné. Accueil en gare et aéroport : L’accueil en gare et aéroport se fait par défaut aux points de rencontre extérieurs. L’accueil en gare et aéroport personnalisé se fait en gare en bout de quai, et à l’aéroport à la sortie voyageurs, (sur précisions données par le client). Non charge : Le client doit monter dans le taxi dès que celui-ci arrive à l’adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l’heure convenue en cas de demande à l’avance. En cas d’absence du passager, cinq minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est autorisé à partir. Dans cette hypothèse, et plus généralement, notamment en cas d’annulation ou de modification par le client de sa demande à l’avance faites moins de 30 minutes avant l’heure prévue du départ, ce dernier s’engage à indemniser le déplacement du chauffeur de taxi qui ne chargerait pas. LES TAXIS BLEUS factureront au client le forfait adéquat ainsi que les éventuels frais de pourboire indiqués dans les conditions particulières du présent contrat pour le compte du chauffeur, ainsi que les frais de gestion administrative pour le compte des TAXIS BLEUS.

ARTICLE 5 – REGLEMENT DES COURSES DE TAXI
Dans le cadre d’un contrat en paiement à bord, le règlement des courses s’effectue directement auprès du chauffeur de taxi en fin de course. Les modes de paiement acceptés par les chauffeurs de taxis sont les suivants : Espèces, chèques bancaires (à préciser lors de la demande au standard), cartes bancaires à partir de 15.24 € (à préciser lors de la demande au standard). Conformément à la législation en vigueur, s’ajoute au prix de course proprement dite, le montant du « compteur d’approche ». Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, le règlement des prestations effectuées par les chauffeurs de taxi s’effectue sur présentation d’une facture mensuelle établie par LES TAXIS BLEUS à partir des relevés chauffeurs enregistrés. Relevé chauffeur : En fin de course, le chauffeur après avoir vérifié que le client bénéficie du paiement différé, saisi sur son terminal le montant de la course hors pourboire figurant au compteur et transmet immédiatement celui-ci au centre informatique des TAXIS BLEUS. Le chauffeur remet au client une fiche taxi qui devra comporter obligatoirement la signature de l’utilisateur et du chauffeur. Y figurent également le code du chauffeur, le numéro de la course, l’adresse de départ et, le cas échéant d’arrivée. Pourboire : Le montant des courses facturées comprend le pourboire accordé par l’abonné conformément aux conditions particulières jointes.

ARTICLE 6 - CONDITIONS FINANCIERES
Le tarif des prestations réalisées par LES TAXIS BLEUS au titre du présent contrat est composé : - d’un service annuel payable chaque année à la date anniversaire du contrat, - de droits unitaires, chaque demande de taxi enregistrée donnant lieu à facturation d’un droit unitaire, - de l’option SMS (de confirmation et de ‘Taxi bientôt arrivé’) figurant dans les conditions particulières jointes, - de droits monospace et XL, chaque course demandée et effectuée sur nos flottes monospace et XL donnant droit à la facturation d’un droit en sus du droit d’accès unitaire, - de droits d’accès Fil Bleu, chaque course demandée par le Fil Bleu donnant droit à la facturation d’un droit Fil Bleu en sus, - des frais d’accueil en gare et aéroport personnalisé (précisés aux conditions particulières), - de frais d’attente supplémentaire précisés aux conditions particulières jointes, - des frais de gestion administrative (précisés dans les conditions particulières) calculés sur le nombre mensuel des courses, y compris des courses non chargées et chèques taxis éventuels.

ARTICLE 7 – FACTURATION
Facturation différée des courses non chargées : Toute course non chargée sera réglée par le client en facturation différée. Le client donne mandat aux TAXIS BLEUS pour payer pour son compte au chauffeur de taxi le montant des prestations que LES TAXIS BLEUS aura facturé pour le compte de ce dernier au client. Etablissement des factures : Chaque fin de mois, le client reçoit une facture basée sur un arrêté de compte daté du dernier jour du mois et incluant les prestations exécutées jusqu’au dernier jour de traitement. La facture comprend : Le montant global des droits d’accès unitaires pour la totalité des demandes de taxi enregistrées pour la période de facturation considérée ; les frais annexes comme indiqués dans les conditions particulières : droits monospaces et XL, attentes supplémentaires, les accueils en gare et aéroport personnalisés), le montant et caractéristiques des non charges (prévus dans les conditions particulières jointes), les pourboires et frais de gestion administrative (comme indiqué dans les conditions particulières). Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, la facture inclut en sus : Le montant total des prestations effectuées par les chauffeurs. Modalités de règlement : Le client indique lors de la souscription du contrat les modalités de paiement des factures mensuelles soit par prélèvement bancaire automatique, soit par chèque ou virement bancaire. Pour le prélèvement bancaire automatique, le montant de la facture sera prélevé automatiquement sur le compte du client 15 jours après la date de facture. En cas de règlement par chèque ou par virement bancaire, le règlement doit s’effectuer 15 jours à compter de la date de la facture.
Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite du client dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier. Une contestation formulée, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la facture, ne peut en aucun cas justifier un retard dans le règlement de la totalité de la facture mensuelle. Si après vérification, une erreur de facturation est imputable aux TAXIS BLEUS, celle-ci s’engage à émettre au profit du client l’avoir et le remboursement éventuel correspondant dans les plus brefs délais. Défaut de paiement : Toute somme impayée dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement contractuelle emportera de plein droit, et sans mise en demeure préalable d’échéance du terme pour la totalité des créances des TAXIS BLEUS, l’exigibilité immédiate de toute somme restant dues, majorées de 20% à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, outre les intérêts de retard au tarif légal en vigueur à compter du premier jour de retard au delà du délai de paiement contractuel, sans préjudice des recours judiciaires que LES TAXIS BLEUS se réserve le droit d’exercer. LES TAXIS BLEUS se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans mise en demeure préalable l’abonnement en cours et d’annuler les ordres de courses formulées. Dépôt de garantie : A titre de garantie du paiement des sommes dues au titre du contrat en paiement différé, le client verse à la date de signature du contrat, un dépôt de garantie dont le montant est déterminé aux conditions particulières. Il sera encaissé par LES TAXIS BLEUS. A la fin du contrat, celui-ci, non productif d’intérêts, sera restitué au client après constatation de l’entière exécution des obligations de ce dernier envers LES TAXIS BLEUS.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE
Responsabilité du client : Le client signataire du présent contrat est responsable juridiquement et financièrement de l’ensemble des demandes de courses de taxis sollicitées de son ou ses codes identifiants. LES TAXIS BLEUS ont mis en place, dans le cadre d’une obligation de moyens, un ensemble de mesures permettant d’assurer au mieux la sécurité des commandes passées par le client. Il appartient au client de s’assurer qu’aucune fraude n’a été ou n’est réalisée à partir de son code et dans l’affirmative de solliciter immédiatement auprès des TAXIS BLEUS le changement de son ou ses codes identifiants. Responsabilité des TAXIS BLEUS : La responsabilité des TAXIS BLEUS se limite à la prestation de recherche d’un taxi parisien à l’adresse indiquée par le client. LES TAXIS BLEUS mettent tous leurs moyens en oeuvre afin de trouver pour le client un taxi disponible dans les meilleurs délais. LES TAXIS BLEUS sont astreints à une obligation de moyens et ne sauraient par conséquent voir leur responsabilité engagée si aucun taxi disponible n’a pu être trouvé dans les conditions souhaitées par le client et si LES TAXIS BLEUS a du refuser une demande à l’avance, le créneau horaire choisi par le client étant déjà complet. En conséquence, LES TAXIS BLEUS ne seraient être tenus responsables en cas de retard du chauffeur de taxi à qui la course de taxi a été confiée ni de tous dommages réalisés en cours ou à l’occasion du transport. De même, LES TAXIS BLEUS ne peuvent être tenue responsable en cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d’inexécution ou mauvaise exécution de la course par ce dernier. L’exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi qui est indépendant des TAXIS BLEUS dont il n’est ni le salarié, ni le commettant. LES TAXIS BLEUS ne sera pas tenue responsable de la non-exécution de sa prestation dans la mesure où cette non-exécution est consécutive à un empêchement indépendant de sa volonté et empêchant l’exécution du contrat dans les conditions normales et attendues, et notamment en cas de panne informatique, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d’une ampleur inhabituelle.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Les délais d’arrivée du taxi annoncés par LES TAXIS BLEUS sont purement indicatifs. Le client est informé qu’en raison des aléas liés à l’état du trafic, il appartient et il est de la responsabilité du client de prévoir dans le cadre de son voyage et du transport, une marge de sécurité suffisante pour pallier aux éventuels retards du chauffeur de taxi. Par ailleurs, dans le cas où le chauffeur de taxi ne se présenterait pas au lieu annoncé de prise en charge de la course, il appartient au client de rappeler immédiatement LES TAXIS BLEUS au numéro de téléphone communiqué par LES TAXIS BLEUS, qui mettront tout en oeuvre pour trouver un taxi disponible de remplacement.

ARTICLE 10 – DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter de la date d’ouverture effective par LES TAXIS BLEUS du contrat dûment complété et signé par le client. Le présent contrat se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, 60 jours au moins avant l’expiration de la période en cours lors de la dénonciation. Les tarifs applicables durant chaque période annuelle contractuelle sont ceux du barème en vigueur à la date du renouvellement.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DU CONTRAT
LES TAXIS BLEUS se réserve la possibilité de modifier à la date anniversaire du présent contrat les conditions contractuelles de ce dernier, à condition d’en informer préalablement le client 60 jours au moins avant la date anniversaire du présent contrat.

ARTICLE 12 – RESILIATION
En cas d’inexécution par l’une des parties d’une obligation lui incombant, le présent contrat sera résiliable de plein droit par l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception si bon lui semble, huit jours après une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception restée en tout ou partie sans effet à l’issue de ce délai. En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, le client ne peut prétendre à aucun remboursement même partiel du service annuel.

ARTICLE 13 –LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le client est informé et accepte que LES TAXIS BLEUS se réserve la possibilité d’enregistrer et de conserver à des fins de preuve, l’ensemble des informations relatives aux appels reçus par son Centre d’Appels et aux courses de taxi avec notamment : - le numéro de téléphone présenté par l’appelant - l’enregistrement de la conversation téléphonique - le détail des données relatives à la course demandée Conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant figurant dans le fichier constitué par LES TAXIS BLEUS. Il peut adresser sa demande au siège social des TAXIS BLEUS au 1 rue Henri Poincaré 93270 SEVRAN.

ARTICLE 14 – ELECTION DE DOMICILE, NOTIFICATION, ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, le client fait élection de domicile à l’adresse indiquée dans les conditions particulières et LES TAXIS BLEUS fait élection de domicile à l’adresse de son siège social. Au cas où l’une des Parties changerait d’adresse, elle le notifiera à la deuxième par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants ce changement. A défaut de cet envoi le changement d’adresse ne sera pas opposable au cocontractant. A défaut d’accord amiable entre les Parties pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution où la rupture du présent contrat, il est fait expressément attribution de juridiction auprès du Tribunal de Bobigny.
 
 CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTREPRISES CONTRATS PRIOS
ARTICLE 1 – OBJET DU CONTRAT
Par le présent contrat, LES TAXIS BLEUS s’engagent à traiter les demandes de taxi du client avec un accès prioritaire par rapport au grand public 24h/24 et 7 jours sur 7. En sa qualité de Central de Radio Taxis, LES TAXIS BLEUS mettent tous leurs moyens en oeuvre pour trouver pour le compte du client, un taxi disponible dans les meilleurs délais.

ARTICLE 2 - DUREE DU CONTRAT
Le présent contrat entre en vigueur à la date indiquée aux conditions particulières et pour une durée limitée à 12 mois. Le client peut renouveler le présent contrat en adressant aux TAXIS BLEUS le règlement du montant de la formule commerciale au tarif en vigueur à la date de ce renouvellement. Dans cette hypothèse, dans le cadre d’un contrat en paiement différé, ce dernier sera renouvelé automatiquement dans les mêmes conditions que celles indiquées au présent contrat pour une nouvelle période d’un an à compter de la date de facturation par LES ATXIS BLEUS. Les unités d’appel non utilisées dans le délai d’un an à compter de leur achat ne pourront être ni reportées ni remboursées sur la période suivante, même dans l’hypothèse d’un renouvellement du contrat.

ARTICLE 3 - ACCES AUX SERVICES
Appels : Le présent contrat ouvre droit à un nombre de demandes de taxi limité au nombre d’appels suivant l’option choisie dans les conditions particulières. Les appels, pour être acceptés, doivent être passés exclusivement dans un délai de 12 mois à compter de la date d’entrée du présent contrat fixée aux conditions particulières. LES TAXIS BLEUS attribuent au personnel autorisé par la société titulaire du contrat un numéro de téléphone prioritaire et un code client à utiliser pour accéder aux services. A l’instant où le chauffeur de taxi accepte la course, celui-ci déclenche son compteur dit ‘d’approche’ (tarification au km parcouru, réglementation en vigueur émise par la préfecture de police de Paris). Les types de véhicules : Le réseau LES TAXIS BLEUS propose des véhicules de type berline, break, monospace (jusqu’à 5 passagers), XL (6 ou 7 passagers), à préciser lors de chaque appel. Les véhicules de la flotte 1ère Classe (proposés dans les contrats 1ère Classe) sont haut de gamme et les chauffeurs de taxi affiliés à ce service, sélectionnés pour leur professionnalisme. Des journaux à bord sont à la disposition du client. Les véhicules Taxis Verts sont des véhicules ayant des émissions de CO2 limitées (131g/km maximum), et donc un impact réduit sur notre environnement. Demandes de taxis : En cas d’impossibilité de trouver le type de véhicule demandé prévu au contrat (1ère Classe, taxi vert, monospace, XL), LES TAXIS BLEUS se réservent la possibilité, après avoir prévenu au préalable le client, de remplacer ce dernier par un ou plusieurs autres véhicules de la flotte TAXIS BLEUS, en fonction des besoins et des disponibilités. L’acceptation par le client de deux berlines de substitution (par rapport au monospace ou au véhicule XL), implique le paiement du prix de deux courses de taxi (compteur d’approche et trajet) aux chauffeurs. Si l’abonné refuse le ou les véhicules de remplacement, la commande sera annulée sans frais pour l’abonné. Les demandes de prise en charge peuvent s’effectuer en demande immédiate prioritaire ou en « réservation » entre 30 minutes et 7 jours à l’avance sous réserve de disponibilité de taxis dans le secteur géographique et à l’heure voulue. LES TAXIS BLEUS ne s’engagent pas à mettre à disposition un taxi mais seulement à chercher pour le client un taxi disponible dans les conditions souhaitées. Accueil en gare et aéroport : L’accueil en gare et aéroport se fait par défaut aux points de rencontre extérieurs. L’accueil en gare et aéroport personnalisé se fait en gare en bout de quai, et à l’aéroport à la sortie voyageurs, (sur précisions données par le client).

ARTICLE 4 - PAIEMENT DES SERVICES
Droit d’accès aux services : Le prix des unités d’appel permettant l’accès aux services est visé aux conditions particulières. Paiement des courses de taxis : Dans le cadre d’un contrat en paiement à bord, le règlement des courses s’effectue par le client directement auprès du chauffeur de taxi en fin de course. Les modes de paiement acceptés par les chauffeurs de taxis sont les suivants : Espèces, chèques bancaires (à préciser lors de la demande au standard), cartes bancaires à partir de 15.24 € (à préciser lors de la demande au standard). Conformément à la législation en vigueur, s’ajoute au prix de course proprement dite, le montant du « compteur d’approche ». Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, le règlement des prestations effectuées par les chauffeurs de taxi s’effectue sur présentation d’une facture mensuelle établie par LES TAXIS BLEUS à partir des relevés chauffeurs enregistrés.
4.1 : Relevé chauffeur : En fin de course, le chauffeur après avoir vérifié que le client bénéficie du paiement différé, saisi sur son terminal le montant de la course hors pourboire figurant au compteur et transmet immédiatement celui-ci au centre informatique des TAXIS BLEUS. Le chauffeur remet au client une fiche taxi qui devra comporter obligatoirement la signature de l’utilisateur et du chauffeur. Sur ce même document figurent également le code du chauffeur, le numéro de la course, l’adresse de départ et le cas échéant d’arrivée.
4.2 : Pourboire : Le montant des courses facturées comprend le pourboire accordé par l’abonné conformément aux conditions particulières jointes.
4.3 : Le tarif des prestations réalisées par LES TAXIS BLEUS est composé : - du montant du quota d’unités prioritaires commandées, - de l’option SMS (de confirmation et de ‘Taxi bientôt arrivé’) figurant dans les conditions particulières, - de droits monospace et XL, chaque course demandée et effectuées sur nos flottes monospace et XL donnant droit à la facturation d’un droit en sus du droit d’accès unitaire, - des frais d’accueil en gare et aéroport personnalisé (précisés aux conditions particulières), - des frais d’attente supplémentaire précisés aux conditions particulières, - des frais de gestion administrative (précisés dans les conditions particulières) calculés sur le montant total des prestations effectuées par les chauffeurs, y compris sur les courses non chargées et chèques taxis éventuels.

ARTICLE 5 - FACTURATION
5.1 Facturation différée des courses non chargées et frais annexes y afférant : Toute course non chargée sera réglée par le client en facturation différée. Le client donne mandat aux TAXIS BLEUS pour payer, pour son compte au chauffeur de taxi, le montant des prestations que LES TAXIS BLEUS aura facturé pour le compte de ce dernier au client.
5.2 Etablissement des factures : Le client reçoit chaque fin de mois, une facture basée sur un arrêté de compte daté du dernier jour du mois et incluant les prestations exécutées jusqu’au dernier jour de traitement. La facture comprend : Les frais de gestion administrative et pourboires (comme indiqué dans les conditions particulières), les frais éventuels annexes : attentes supplémentaires, droits monospace et XL, accueils en gare et aéroport personnalisés, le montant et caractéristiques des non charges Dans le cadre d’un contrat en paiement différé, la facture inclut en sus le montant total des prestations effectuées par les chauffeurs.
5.3 Modalités de règlement : Le client indique lors de la souscription du contrat, les modalités de paiement des factures mensuelles (prélèvement bancaire automatique, chèque ou virement bancaire). En cas de règlement par prélèvement bancaire, le montant de la facture sera prélevé automatiquement sur le compte du client 15 jours après la date de facture. En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, le règlement doit s’effectuer 15 jours à compter de la date de facture. Toute facture qui ne fait l’objet d’aucune contestation écrite du client dans un délai de 30 jours à compter de sa date d’envoi sera réputée acceptée par ce dernier. Une contestation formulée, dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la facture, ne peut en aucun cas justifier un retard dans le règlement de la totalité de la facture mensuelle. Si après vérification, une erreur de facturation est imputable aux TAXIS BLEUS, celle-ci s’engage à émettre au profit du client l’avoir correspondant dans les plus brefs délais.
5.4 Défaut de paiement : Toute somme impayée dans un délai de 30 jours suivant la date de paiement contractuelle emportera de plein droit, et sans mise en demeure préalable d’échéance du terme pour la totalité des créances des TAXIS BLEUS, l’exigibilité immédiate de toute somme restant dues , majorée de 20% à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, outre les intérêts de retard au tarif légal en vigueur à compter du premier jour de retard au-delà du délai de paiement contractuel, sans préjudice des recours judiciaires que LES TAXIS BLEUS se réserve le droit de suspendre, sans préavis et sans mise en demeure préalable le contrat en cours et d’annuler les ordres de courses formulés.
5.5 Dépôt de garantie : A titre de garantie du paiement des sommes dues au titre du contrat en paiement différé, le client verse à la date de signature du contrat, un dépôt de garantie dont le montant est déterminé aux conditions particulières. Il sera encaissé par LES TAXIS BLEUS. A la fin du contrat, celui-ci, non productif d’intérêts, sera restitué au client après constatation de l’entière exécution des obligations de ce dernier envers LES TAXIS BLEUS.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITES
Responsabilité des TAXIS BLEUS : LES TAXIS BLEUS exploitent un Central Radio Taxi et comme tel s’engagent à rechercher pour le compte du Client un taxi disponible dans les meilleurs délais. La responsabilité des TAXIS BLEUS est en conséquence limitée à rechercher un taxi disponible et à mettre en relation le client avec le chauffeur de taxi disponible. LES TAXIS BLEUS sont astreints à une obligation de moyens. LES TAXIS BLEUS ne sauraient par conséquent voir leur responsabilité engagée si aucun taxi disponible n’a pu être trouvé dans les conditions souhaitées par le client et si LES TAXIS BLEUS a du refuser une demande à l’avance, le créneau horaire choisi par le client étant déjà complet. Le transport du client, de la montée à la descente, est placé sous la responsabilité entière du chauffeur de taxi qui exerce sa profession de façon indépendante par rapport aux TAXIS BLEUS n’en étant ni le salarié, ni le commettant. En conséquence, LES TAXIS BLEUS ne seraient être tenus responsables en cas de retard du chauffeur de taxi à qui la course de taxi a été confiée ni de tous dommages réalisés en cours ou à l’occasion du transport. Responsabilité du client : Tout appel passé avec le numéro de téléphone prioritaire et le code client attribués par LES TAXIS BLEUS est réputé être passé par le client ou par les personnes autorisées par ce dernier. Non charge des chauffeurs : Le client s’engage à indemniser le déplacement de tout chauffeur de taxi qui ne chargerait pas alors qu’une demande de taxi a été effectuée sous le numéro de code du client. A cet égard, les frais de « non charge » seront facturés aux forfaits fixés dans les conditions particulières, par non charge et pour le compte du chauffeur ainsi que les éventuels frais de pourboire et frais de gestion administrative. Il en est de même en cas d’annulation ou de modification par le client de sa demande de réservation faite moins de 30 minutes avant l’heure prévue de départ. Le montant total sera récapitulé et facturé mensuellement.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Les délais d’arrivée du taxi annoncés par LES TAXIS BLEUS sont purement indicatifs. Le client est informé qu’en raison des aléas liés à l’état du trafic, il appartient et il est de la responsabilité du client de prévoir dans le cadre de son voyage et du transport, une marge de sécurité suffisante pour pallier aux éventuels retards du chauffeur de taxi. Par ailleurs, dans le cas où le chauffeur de taxi ne se présenterait pas au lieu annoncé de prise en charge de la course, il appartient au client de rappeler immédiatement LES TAXIS BLEUS au numéro de téléphone communiqué par LES TAXIS BLEUS, qui mettront tout en oeuvre pour trouver un taxi disponible de remplacement.

ARTICLE 8 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client, dont les données personnelles figurent sur le fichier informatisé tenu par LES TAXIS BLEUS, dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en adressant sa demande au siège social des TAXIS BLEUS : 1, rue Henri Poincaré – 93210 SEVRAN.

ARTICLE 9 - ELECTION DE DOMICILE – NOTIFICATION – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Pour l’exécution des présentes et de leurs suites, le client fait élection de domicile à l’adresse indiquée lors de la conclusion du présent contrat et LES TAXIS BLEUS font élection de domicile à l’adresse de son siège social. Au cas où l’une des Parties changerait d’adresse, elle le notifiera à la deuxième par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 30 jours suivants ce changement. A défaut de cet envoi, le changement d’adresse ne sera pas opposable au cocontractant. A défaut d’accord amiable entre les Parties pour tout différend relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du présent contrat, il est fait expressément attribution de juridiction auprès du Tribunal de Bobigny.

ARTICLE 10 – RESILIATION
En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, le client ne pourra prétendre à un quelconque remboursement En cas de non paiement à son échéance par le Client d’une quelconque somme due aux TAXIS BLEUS, celle-ci pourra résilier de plein droit le présent contrat si bon lui semble, 8 jours après une mise en demeure restée en tant ou en partie sans effet à l’issue de ce délai. Par ailleurs, en cas de non paiement de la facture à son échéance, LES TAXIS BLEUS pourront, si bon leur semble, suspendre l’exécution de leurs obligations principales à savoir le traitement des demandes de taxis du Client, et ce sans préavis ni mise en demeure préalable.